L’assurance du centre de loisirs
L’article L227-5 du Code de l’action sociale et des familles édicte qu’un centre de loisirs doit obligatoirement souscrire une assurance professionnelle. Cette dernière permet de garantir la responsabilité civile des organisateurs, des encadrants mais aussi des enfants inscrits. En effet, les participants étant considérés comme des tiers, la garantie indemnise les dommages qu’un enfant pourrait causer à un autre. Comme pour tout contrat d’assurance, il est cependant conseillé de bien vérifier l’étendue de la couverture proposée par le centre. Certains sinistres (vol, vandalisme du fait d’un enfant par exemple) peuvent ne pas être pris en charge. D’où l’utilité d’avoir sa propre protection.
L’article L227-5 ajoute d’ailleurs que le centre doit "informer les responsables légaux des mineurs concernés de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquelles ils participent". Cette assurance prendra en charge le préjudice subi par l’enfant si aucune responsabilité n’a été dégagée dans l’accident.
Le centre doit enfin informer les parents de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance. Si par exemple, aucune responsabilité n’a été dégagée, c’est cette assurance souscrite par la victime qui indemnisera son préjudice.
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En savoir plusHabitation, scolaire : quelles autres assurances choisir pour un centre de loisirs ?
N’hésitez pas à regarder dans vos différents contrats, assurance habitation, assurance scolaire, garantie des accidents de la vie, si votre enfant ne bénéficie pas d’une protection suffisante.
Le contrat d'assurance habitation
Ainsi, votre assurance habitation peut couvrir la responsabilité civile de votre progéniture. Mais attention, cette dernière n’intervient que si c’est votre enfant qui est responsable du dommage. Elle permettra d’indemniser la victime.
Le contrat d'assurance scolaire et extra-scolaire
Vous pouvez également jeter un œil à l’assurance scolaire. La plupart des formules incluent les garanties responsabilité civile, défense-recours, mais aussi l’individuelle accident et l’assistance.
La garantie responsabilité civile pour votre enfant
La garantie responsabilité civile intervient lorsque votre enfant à causer un dommage à un tiers, à l'école ou en dehors.
La garantie individuelle accident pour votre enfant
Cette garantie intervient lorsque votre enfant se blesse tout seul ou lorsque le tiers responsable n'est pas identifié.
La plupart des formules contiennent également les garanties défense-recours et l'assistance.
Prenez garde cependant, certaines offres ne couvrent les dommages subis ou causés que lors des activités scolaires. Mieux vaut donc souscrire une formule plus étendue qui couvrira votre enfant 24h/24, 365 jours par an où qu’il soit et quelle que soit son activité, comme le propose l’assurance scolaire d’ASSU 2000.
La garantie des accidents de la vie
Enfin, la garantie des accidents de la vie peut également, si vous l’avez souscrite pour toute la famille, vous apporter une protection de votre ou vos enfants au sein du centre de loisirs.
Photo d'illustration : © Shmel - stock.adobe.com
Article publié le Lundi 23 juin à 11h00. Par ccoantiec